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A partir de 2023, le mode de collecte et de répartition du solde de la taxe d’apprentissage change. Il faut maintenant se connecter à la plateforme SOLTéA. Ce sont les Urssaf qui collecteront auprès des entreprise ce « solde de 13% ».
Pour verser à l’IRIAF, vous aurez besoin de renseigner son Identifiant d’Unité Administrative d’Immatriculation (UAI) : 07 911 36 F
Verser une partie de sa contribution obligatoire à l’ENSAR Département Sciences du risque et de la donnée n’est plus uniquement un signe de reconnaissance du partenariat entreprise/ENSAR, mais devient un acte militant pour défendre et développer les formations de l’Ecole d’ingénieurs.
L’institut fait face à un défi : maintenir son niveau d’excellence avec des moyens financiers contraints. Ainsi la taxe d’apprentissage reste plus que jamais une source de financement indispensable pour notre Institut. Contribuer au financement des heures de formation et à la mise en œuvre de pratiques pédagogiques différenciées, maintenir notre équipement en logiciel et en informatique au meilleur niveau possible, innover par la formation modulaire tout au long de la vie, sont des actions financées par la TA.
La fraction Quota finance les formations en apprentissage est perçue par l’Urssaf. Les formations de l’ENSAR Département Sciences du risque et de la donnée sont destinataires de cette partie de la TA. Le solde de la taxe d’apprentissage « 13% » finance les formations professionnelles. Toutes nos formations peuvent être destinataires de ce solde. Ce solde est versé sur la plateforme SOLTéA selon les choix opérés par les entreprises.
La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire versé avant le 1er mars de chaque année par un employeur, au titre de l’année civile (Article 224 du code général des impôts). Chaque entreprise a la liberté de choisir et de désigner son bénéficiaire. Votre versement de taxe d’apprentissage constitue une ressource essentielle pour le développement de nos formations initiales et professionnelles. Il peut contribuer à acquérir des nouveaux équipements, à développer des projets pédagogiques etc.
La Taxe est due par toutes les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit leur statut.