S'acquitter de la taxe d'apprentissage

Verser une partie de sa contribution obligatoire à l’IRIAF n’est plus uniquement un signe de reconnaissance du partenariat entreprise/IRIAF, mais devient un acte militant pour défendre et développer les formations de l’IRIAF.

LA TA, UN ACTE MILITANT

L’institut fait face à un défi : maintenir son niveau d’excellence avec des moyens financiers contraints. Ainsi la taxe d’apprentissage reste plus que jamais une source de financement indispensable pour notre Institut. Contribuer au financement des heures de formation et à la mise en œuvre de pratiques pédagogiques différenciées, maintenir notre équipement en logiciel et en informatique au meilleur niveau possible, innover par la formation modulaire tout au long de la vie, sont des actions financées par la TA.

POUR VERSER LA TA

La fraction (anciennement QUOTA) qui finance les formations en apprentissage est perçue par le CFA SUP Nouvelle-Aquitaine au titre des frais de formation. Les Masters de l’IRIAF sont destinataires de cette partie de la TA. Le solde (anciennement HORS QUOTA) finance les formations professionnelles de l’IRIAF. Toutes nos formations peuvent être destinataires de cette partie de la TA.

Accédez au formulaire qui nous aidera à identifier votre contribution. Il vous précise aussi les modalités de versement (chèque, virement ou en ligne).

Tout savoir sur la réforme de la TA

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire versé avant le 1er mars de chaque année par un employeur (exceptionnellement 31 mai pour l’année 2021), au titre de l’année civile (Article 224 du code général des impôts). Chaque entreprise a la liberté de choisir et de désigner son bénéficiaire. Votre versement de taxe d’apprentissage constitue une ressource essentielle pour le développement de nos formations initiales et professionnelles. Il peut contribuer à acquérir des nouveaux équipements informatiques, à développer des projets pédagogiques etc.

Qui peut verser la taxe d’apprentissage ?

La Taxe est due par toutes les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit leur statut.

Comment est calculée la taxe d’apprentissage ?

Comment est versée la taxe d’apprentissage ?

Les entreprises devront verser le solde de la taxe d’apprentissage (soit les 13%) entre le 1 janvier 2021 et le 31 mai 2021. Le versement pourra directement être réalisé auprès des établissements (pour l’université de Poitiers : paiement en ligne ou par chèque). L’Agence comptable de l’université aura à charge d’établir un reçu destiné à l’entreprise indiquant le montant versé et la date du versement.

Une question, un contact à l'IRIAF


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